BIJOUX ANNA STONE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La responsable du site Anna Stone, créatrice de bijoux.

Le site internet Anna Stone a été crée en 2014. R.C.S code APE 7010Z.

Le site Anna Stone est hébergé par :

Hosteur France

2 avenue des déportés, 13100 Aix-en-Provence, France.

S.A.R.L au capital de 50 000 €,

RCS : Marseille 445 005 812.

Conditions de vente :

A titre indicatif et selon la disponibilité des produits :

Toute commande passée sur le site www.bijouxannastone.com et payée par carte bancaire sera envoyée sous 2 à 7 jours ouvrables après la réception du paiement.

Les commandes passées sur le site www.bijouxannastone.com engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement.

Si vous avez ouvert un compte chez nous, vous pouvez voir l'évolution de vos commandes. Les emails de confirmation vous seront envoyés pour vous renseigner sur l’avancement de votre commande.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par Paypal.

Livraison :

La livraison est fixée à 6 euros pour toute commande à destination de la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Apres confirmation de commande, Anna Stone s'engage à livrer à son transporteur la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et selon la disponibilité des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Anna Stone à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Anna Stone. Au moment de la prise en charge par la Poste du colis la responsabilité du suivi revient à la Poste.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Anna Stone se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les produits arrivant cassés doivent être signalés dès la livraison. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Vérifiez votre adresse avant de valider votre commande. Pour toutes adresses incorrectes il vous sera refacturé les frais pour le renvoie du colis.

Frais de port:

• Frais de port France métropolitaine, la Corse et Monaco: 6 euros.

Possibilité de livraisons hors de la France métropolitaine, la Corse et Monaco : nous contacter pour les frais de port.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités. Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour de produit pour échange ou un avoir. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine envoyés en lettre suivie pourront être remboursés.

Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Anna Stone ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Anna Stone sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garantie :

Dans tous les cas Anna Stone ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Anna Stone est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de téléphone: 06 86 53 85 84 ou

par mail à contact@bijouxannastone.com (réponse dans les 24 heures jours ouvrables).

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Anna Stone. Anna Stone s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.